VEV27 · INFORMATIONS JURIDIQUES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Traduction française du texte juridique espagnol en vigueur. La version juridique et le document source en espagnol restent inchangés. En cas de divergence, consultez le texte espagnol et les droits impératifs applicables.

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1. Responsable du traitement et situation de la société

Le projet est Vejer Eclipse Village 2027 (VEV27). La dénomination prévue pour son futur exploitant, Vejer Eclipse Village 2027, S.L., désigne une société non encore constituée ni immatriculée. Elle ne doit pas être interprétée comme l'existence d'une personne morale enregistrée. Les responsabilités légales des personnes agissant pour la future société avant l'immatriculation subsistent.

Pendant cette période, les promoteurs de VEV27 gèrent le traitement, non une société inexistante. Contact pour confidentialité et droits : parking@eclipsespain.net. Après l'immatriculation et la reprise effective d'activité, la politique indiquera numéro fiscal, adresse, données d'enregistrement et autres mentions obligatoires et les intéressés seront informés des modifications pertinentes.

2. Étapes du service

La pré-réservation actuelle est gratuite et conserve les places ainsi que les prix confirmés par le système sans constituer une réservation payée. Avant le paiement, l'utilisateur recevra l'identité légale du prestataire, le prix total, les conditions contractuelles et d'annulation et devra accepter la version des conditions applicable à la réservation payante.

3. Données traitées

Au stade actuel, nous pouvons traiter : identité (nom/prénom), adresse email, pays/langue fournis ou déterminés pour le service, catégorie du véhicule, nombre de places et détails opérationnels, prix et phase tarifaire, dates et références de pré-réservation, version et date d'acceptation, communications et incidents, données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la lutte contre la fraude et à la traçabilité.

Lors du paiement et de l'accès futurs, nous pourrons aussi traiter données du véhicule et de l'immatriculation lorsque nécessaire, préférences d'arrivée, références et état de paiement et réservation, autorisations, QR et passes, ainsi que les entrées/sorties. VEV27 ne stocke pas les données complètes de carte lorsque le paiement est confié à un spécialiste.

Sous réserve d'un consentement pour l'analytique facultative, des identifiants pseudonymes, événements de navigation et un code pays approximatif peuvent être traités, jamais pour une localisation précise ; ni noms, emails ni contenu des formulaires ne sont inclus dans ces événements.

4. Finalités

Enregistrer et gérer les pré-réservations, places et prix ; administrer les comptes ; informer de l'ouverture des paiements et permettre les réservations ; gérer paiement, confirmation, accès, véhicule et arrivée ; transmettre les informations indispensables d'horaires, emplacement et sécurité ; gérer questions, réclamations, incidents et annulations ; prévenir fraude et accès illicites ; respecter obligations légales, fiscales, comptables, administratives et de sécurité ; défendre les droits et conserver les preuves du contrat ; réaliser une analytique facultative uniquement avec base juridique valable ; adresser des communications commerciales uniquement lorsqu'une base légale le permet et en respectant l'opposition et le retrait de consentement.

5. Base juridique

La pré-réservation et les communications nécessaires reposent sur les mesures précontractuelles demandées. La prestation payante repose ensuite sur l'exécution du contrat. Les obligations légales justifient les traitements prescrits. Sécurité, prévention de la fraude et défense de droits peuvent relever de l'intérêt légitime lorsque permis et après pondération requise. Analytique facultative et communications exigeant consentement ne s'activent qu'après celui-ci, retirable à tout moment.

6. Prestataires et destinataires

Des prestataires nécessaires peuvent traiter les données pour hébergement, infrastructure, base de données, authentification, emails, paiements, analytique consentie, sécurité, assistance technique et exploitation, selon leurs obligations légales et contractuelles. Des informations peuvent être communiquées pour respecter la loi, répondre aux demandes valables d'autorités ou secours, défendre des droits ou exécuter les prestations. Aucune vente de données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Si un fournisseur traite des données hors de l'Espace économique européen, les mécanismes de protection reconnus par le droit européen seront employés, notamment décision d'adéquation ou garanties appropriées si nécessaires.

8. Conservation

Les données de pré-réservation sont conservées tant que celle-ci est active et le temps requis pour finalisation, expiration, annulation ou incident. Les données de réservation payée et preuves contractuelles subsistent durant la relation puis pendant les délais légalement nécessaires ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation de blocage légal.

9. Droits

Selon les cas, accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité peuvent être demandés. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements antérieurs licites. Écrire à parking@eclipsespain.net. Possibilité de saisir l'autorité espagnole de protection des données (AEPD).

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles protègent confidentialité, intégrité et disponibilité, et réduisent les risques d'accès, perte, altération ou diffusion illicites.

11. Transfert à la société après immatriculation

Lorsqu'elle sera légalement constituée, inscrite et exploitera effectivement le projet, Vejer Eclipse Village 2027, S.L. pourra reprendre relations précontractuelles/contractuelles et traitements associés dans les limites prévues par la loi. La politique sera actualisée avec NIF, siège et données d'immatriculation et tout changement juridiquement important sera communiqué. La dénomination provisoire ne signifie ni immatriculation actuelle ni exonération des responsabilités précédant l'inscription.